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Décret n° 86-419 du 12 mars 1986 relatif à la dotation d'équipement des communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte (arrêté de promulgation n° 652 DRCL du 13 mai 1986)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 01/06/1986 à la page 636
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