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Décret n° 86-752 du 30 mai 1986 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 910 DRCL du 21 juillet 1986)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/08/1986 à la page 926
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