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Décret n° 86-764 du 10 juin 1986 relatif à l'apurement des comptes des collectivités et établissements publics nationaux et locaux et des établissements d'enseignement dans les territoires d'outre-mer, des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger et des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux (J.O.R.F. du 13 juin 1986, page 7343)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 20/07/1986 à la page 888
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