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Décret n° 87-1147 du 24 décembre 1987 modifiant le décret du 2 mars 1910 modifié portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 330 DRCL du 29 février 1988) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 17/03/1988 à la page 541 |
