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Décret n° 87-42 du 28 janvier 1987 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne la prise en charge des marins par la caisse générale de prévoyance en cas d'accident du travail maritime et de maladie en cours de navigation (JORF du 30 janvier 1987, page 1101) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/1987 à la page 1952 |
