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Décret n° 87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 857 DRCL du 14 août 1987)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 27/08/1987 à la page 1306
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 86-752 du 30/05/1986
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