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Décret n° 87-709 du 12 août 1987 modifiant le code électoral, le décret n° 77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du code électoral (partie réglementaire) pour les élections de Mayotte et le décret n° 86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de de Saint-Pierre et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 918 DRCL du 1er juin 1988) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/1988 à la page 1162 |
