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Décret n° 87-825 du 5 octobre 1987 modifiant le décret n° 67-268 du 23 mars 1967 modifié portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (Arrêté de promulgation n° 1378 bis DRCL du 27 novembre 1987)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 17/12/1987 à la page 1914
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  • Modifiant : Décret n° 67-268 du 23/03/1967
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