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Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-862 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés (Arrêté de promulgation n° 1347 DRCL du 17 novembre 1987) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/1987 à la page 1859 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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