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Décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (Arrêté de promulgation n° 1615 DRCL du 31 décembre 1987)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/1988 à la page 151
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  • Modifiant : Décret n° 66-1078 du 31/12/1966
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