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Décret n° 88-1100 du 6 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-1410 du 30 décembre 1985 relatif au Conseil du Pacifique Sud (Arrêté de promulgation n° 140 DRCL du 8 février 1989)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/1989 à la page 296
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  • Modifiant : Décret n° 85-1410 du 30/12/1985
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