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Décret n° 88-22 du 6 janvier 1988 modifiant les décrets n° 64-231 du 14 mars 1964 et n° 80-213 du 11 mars 1980 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (Arrêté de promulgation n° 284 DRCL du 18 février 1988) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 02/06/1988 à la page 1057
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