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Décret n° 88-285 du 25 mars 1988 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1988 (Arrêté de promulgation n° 919 DRCL du 1er juin 1988)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/1988 à la page 1163
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