Décret n° 88-44 du 14 janvier 1988 modifiant le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (paru au JORF du 16 janvier 1988, page 775) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/02/1988 à la page 376
|