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Décret n° 89-171 du 14 mars 1989 autorisant le rattachement, par voie de fonds de concours, au budget des départements et territoires d'outre-mer du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents des services extérieurs du ministre des départements et territoires d'outre-mer logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 450 DRCL du 10 mai 1989)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 25/05/1989 à la page 879
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