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Décret n° 89-679 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale et portant simplification de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (Arrêté de promulgation n° 1200 DRCL du 20 novembre 1989)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 30/11/1989 à la page 1944
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