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Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 13 octobre 1989, page 12807)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 16/11/1989 à la page 1877
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