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Décret n° 89-82 du 8 février 1989 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'aviation civile du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents de l'aviation civile et de la météorologie logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 311 DRCL du 29 mars 1989) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/1989 à la page 569 |
