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Décret n° 90-467 du 1er juin 1990 fixant pour l'année 1990 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.(Arrêté de promulgation n° 599 DRCL du 15 juin 1990)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 28/06/1990 à la page 921
Texte lié
  • Abrogeant : Décret n° 75-438 du 28/05/1975 (texte abrogé)
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