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Décret n° 90-962 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ensemble deux annexes), faite à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 26 octobre 1985. (Arrêté de promulgation n° 899 DRCL du 24 août 1992) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/1992 à la page 1676 |
