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Décret n° 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 627 DRCL du 3 juillet 1991).
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/1991 à la page 1178
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