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Décret n° 91-145 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 8 février 1991, page 1984).

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/1993 à la page 9
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  • Modifiant : Décret n° 64-217 du 10/03/1964
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