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Décret n° 91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 551 DRCL du 12 juin 1991).

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/1991 à la page 1061
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