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Décret n° 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe),d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes),faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986.(Arrêté de promulgation n° 243 DRCL du 8 mars 1991). Paru in extenso au JOPF n° 12 du 21/03/1991 à la page 479 |
