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Décret n° 91-389 du 19 avril 1991 fixant pour l'année 1991 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.(Arrêté de promulgation n° 553 DRCL du 12 juin 1991).

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/1991 à la page 1062
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