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Décret n° 91-439 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. (Arrêté de promulgation n° 684 DRCL du 16 juillet 1991). Paru in extenso au JOPF n° 30 du 25/07/1991 à la page 1266 |
