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Décret n° 91-484 du 14 mai 1991 portant extension aux territoires d'outre-mer de Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 78-806 du 1er août 1978 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage,de transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires. (Arrêté de promulgation n° 685 DRCL du 16 juillet 1991). Paru in extenso au JOPF n° 30 du 25/07/1991 à la page 1274 |
