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Décret n° 91-61 du 14 janvier 1991 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la section I du chapitre II de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'exploitation agricole à son environnement économique et social (Arrêté de promulgation n° 1174 DRCL du 15 novembre 1991)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 28/11/1991 à la page 1976
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  • Modifiant : Décret n° 89-339 du 29/05/1989
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