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Décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 modifiant les annexes I et II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art.D. 131-1 à D.131-10) relatives aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne. (Arrêté de promulgation n° 850 DRCL du 5 septembre 1991). Paru in extenso au JOPF n° 38 du 19/09/1991 à la page 1552 |
