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Décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992 fixant les conditions de délivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux. (Arrêté de promulgation n° 367 DRCL du 13 juillet 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/1998 à la page 1535
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