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Décret n° 92-1300 du 14 décembre 1992 modifiant le code électoral et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. (J.O.R.F. du 15 décembre 1992, page 17146) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 11/02/1993 à la page 240
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