| Voir plus d’informations |
|
Décret n° 92-1473 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions d'attribution de contrats aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 110 DRCL du 18 février 1993) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/1993 à la page 372 |
