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Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. (Arrêté de promulgation n° 809 DRCL du 29 juillet 1992)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 13/08/1992 à la page 1480
Textes liés
  • Abrogeant : Décret n° 80-96 du 23/01/1980 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 91-834 du 30/08/1991
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