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Décret n° 92-792 du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles déposés. (Arrêté de promulgation n° 1083 DRCL du 8 octobre 1992) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 22/10/1992 à la page 1995 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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