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Décret n° 93-1218 du 4 novembre 1993 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (Extraits). (J.O.R.F. du 6 novembre 1993, page 15402)- Annulé par décision CE n° 154941 du 9/11/1995 (JORF 1995, p. 16290) Paru in extenso au JOPF n° 48 NC du 09/12/1993 à la page 2107 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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