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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1994 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 93-1311 du 13 décembre 1993

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Décret n° 93-1311 du 13 décembre 1993 fixant pour l'année 1993 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 1564 DRCL du 31 décembre 1993)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 20/01/1994 à la page 116
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