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Décret n° 94-1229 du 30 décembre 1994 abrogeant le décret n° 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat. (J.O.R.F. du 3 janvier 1995, page 74) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/1995 à la page 201
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