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Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 194 DRCL du 8 mars 1994)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 24/03/1994 à la page 560
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