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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 95-1037 du 21 septembre 1995

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Décret n° 95-1037 du 21 septembre 1995 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. (Arrêté de promulgation n° 1226 DRCL du 16 octobre 1995) .

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/10/1995 à la page 2134
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