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Décret n° 95-119 du 2 février 1995 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 234 DRCL du 8 mars 1995)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 23/03/1995 à la page 625
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  • Modifiant : Décret n° 68-20 du 05/01/1968
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