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Décret n° 95-1411 du 30 décembre 1995 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 166 DRCL du 28 février 1996) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 14/03/1996 à la page 432
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