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Décret n° 95-190 du 23 février 1995 relatif à la tenue des actes de l'état civil par le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères. (Arrêté de promulgation n° 345 DRCL du 31 mars 1995)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/1995 à la page 850
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  • Modifiant : Décret n° 80-308 du 25/04/1980
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