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Décret n° 95-57 du 18/01/1995

Actes Promulgués
Décret n° 95-57 du 18 janvier 1995 relatif à la tenue des listes électorales et des listes d'émargement par des moyens informatiques et abrogeant les dispositions spécifiques régissant l'établissement des procurations de vote données par les personnes se trouvant en Andorre. (Arrêté de promulgation n° 181 DRCL du 16 avril 1999)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 17 du 29/04/1999 à la page 885

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Décret n° 79-160 du 28/02/1979
  • Modifiant : Décret n° 79-160 du 28/02/1979
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