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Décret n° 95-57 du 18 janvier 1995 relatif à la tenue des listes électorales et des listes d'émargement par des moyens informatiques et abrogeant les dispositions spécifiques régissant l'établissement des procurations de vote données par les personnes se trouvant en Andorre. (Arrêté de promulgation n° 181 DRCL du 16 avril 1999) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 29/04/1999 à la page 885
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