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Décret n° 95-715 du 9 mai 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité. (Arrêté de promulgation n° 695 DRCL du 21 juin 1995)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 06/07/1995 à la page 1362
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