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Décret n° 96-1045 du 28 novembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 25 octobre 1989 (ensemble un échange de lettres modificatives, signées les 18 mars 1992 et 17 décembre 1993). (Arrêté de promulgation n° 10 DRCL du 10 janvier 1997) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 23/01/1997 à la page 138 |
