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Décret n° 96-1090 du 10 décembre 1996 relatif à l'extension et à l'adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 88-586 du 6 mai 1988 portant application de l'article 2 de la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et à l'information des consommateurs. (Arrêté de promulgation n° 38DRCL du 21 janvier 1997) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 30/01/1997 à la page 183
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