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Décret n° 96-286 du 28 mars 1996 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 modifiée relative à la création des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 371 DRCL du 9 mai 1996)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/1996 à la page 794
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  • Modifiant : Décret n° 68-20 du 05/01/1968
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