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Décret n° 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 885DRCL du 29 octobre 1996)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 07/11/1996 à la page 1928
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  • Modifiant : Décret n° 84-810 du 30/08/1984
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