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Décret n° 97-124 du 6 février 1997 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 152 DRCL du 12 mars 1997) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 27/03/1997 à la page 605
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