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Décret n° 97-183 du 25 février 1997 portant publication de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et signée par la France le 5 juillet 1991. (Arrêté de promulgation n° 185 DRCL du 27 mars 1997) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 10/04/1997 à la page 677 |
